TERMES & CONDITIONS

Conditions générales
Dernière mise à jour : 24 octobre 2025

1. Accord aux conditions
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2. Utilisation du Site
a. Vous ne pouvez utiliser le Site que pour des fins légales. Vous ne devez pas utiliser le Site d'une manière qui viole les lois applicables ou enfreint nos droits ou ceux d'un tiers.
b. Vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence et que vous êtes légalement en mesure de conclure un contrat contraignant.
c. Nous nous réservons le droit de refuser le service ou l'accès au Site à quiconque pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion.

3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site — y compris textes, images, marques, logos, designs, graphiques — sont notre propriété ou nous sont concédés sous licence et sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, transmettre, publier, créer des œuvres dérivées, ou exploiter le contenu de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit, sauf pour un usage personnel et non commercial.

4. Produits / Services
Si le Site propose des produits ou des services :
a. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et à leur acceptation.
b. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'annuler les commandes à notre seule discrétion.
c. Les prix, spécifications et disponibilités peuvent changer sans préavis

4. Contributions / Commentaires / Avis des utilisateurs
Si le Site permet des commentaires, avis ou autres contenus générés par les utilisateurs :
a. Vous conservez la propriété de votre contenu, mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter le contenu en lien avec le Site.
b. Vous acceptez de ne pas publier de contenu qui est illégal, diffamatoire, obscène, enfreignant ou autrement répréhensible. Nous nous réservons le droit de retirer ou de refuser tout contenu d'utilisateur à notre seule discrétion.

5. Utilisation acceptable et activités prohibées
Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Site d'une manière qui interfère ou perturbe son fonctionnement.

• Tenter d'accéder sans autorisation à des parties du Site ou à ses systèmes.

• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.

• Télécharger ou transmettre des virus ou un code malveillant.

• Collecter ou récolter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation.

6. Exclusion de garanties
Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne faisons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du Site ou les informations, contenus, matériaux ou produits inclus. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons toutes garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

7. Limitation de responsabilité
Nous ne serons pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de ou lié à votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site ou les produits/services achetés par son intermédiaire. Notre responsabilité totale découlant de ou liée à ces Conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé (le cas échéant) pour acheter des produits/services via le Site dans les douze (12) mois précédant la réclamation.

8. Droit applicable et résolution des différends
Ces Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois du Canada qui s'appliquent dans ce cadre. Vous acceptez que tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou votre utilisation du Site soit résolu exclusivement devant les tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

9. Modifications des conditions
Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment en publiant la version révisée sur le Site. Votre accès continu au Site ou son utilisation après de tels changements constitue votre acceptation des Conditions révisées.

10. Accord complet
Ces Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité (le cas échéant) et tout terme supplémentaire publié sur le Site, constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation du Site, et remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines.

11. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
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